Statuts et règlement intérieur

Statuts de l’Institut des Humanités de Paris -ex statuts IPC- (dénomination modifiée par le CA de l'IHP du 4/10/2011)

 

TITRE  I ­ MISSION ET DÉFINITION DE L’INSTITUT

Article 1 

L’Institut des Humanité de Paris (Ex Institut de la Pensée Contemporaine, Recherches interdisciplinaires et interculturelles de l’Université Paris 7- Denis Diderot) est un Institut siégeant sur le site Tolbiac rive gauche, qui a pour vocation :

a) d’assurer des enseignements dans le domaine des Lettres et Sciences Humaines (LSH), à caractère transdisciplinaire et travaillant notamment sur des interfaces de champs redéfinis en fonction de l’évolution des modèles et des objets des disciplines concernées (Analyse et théorie littéraires, Textes­Images­Documents, Sciences du Vivant­ Analyse juridique­ Anthropologie ­ Psychanalyse, Approche inter­culturelle Orient­Occident, Histoire et Philosophie des sciences…).

b) de former des chercheurs et enseignants­chercheurs dans les disciplines concernées, sur la base d’un renouvellement des objectifs et des méthodes, et en considération de l’évolution sociale et culturelle du monde contemporain.

c) de développer toutes recherches à vocation européenne et internationale pouvant contribuer au renouvellement des connaissances théoriques et pratiques, dans la littérature, les sciences de l’homme et de la société ainsi que la philosophie.

d) de coordonner enseignement et recherche avec les grands organismes, ainsi qu’avec les centres universitaires français, européens et internationaux.

e) de diffuser les progrès de la recherche dans les grands organismes, ainsi qu’avec les centres universitaires français, européens et internationaux.

f) de contribuer au potentiel des Écoles doctorales de l’Université Paris 7

Article 2

En vue des objectifs définis à l’Article 1, l’Institut est composé des éléments suivants :

2.1 Composition :

a) les « composantes de l’Institut » qui sont reconnues par le Conseil d’administration, après l’avis du Conseil scientifique,

b) les équipes de recherche de l’Université ou appartenant à des organismes de recherche qui sont rattachés à l’Institut, après décision de son Conseil d’administration,

c) les enseignant(e)s­chercheur(e)s et les chercheur(e)s affecté(e)s à l’Institut ou rattaché(e)s aux composantes et équipes de recherche de l’Institut,

d) les personnels IATOS affectés à l’Institut,

e) les membres affiliés à l’Institut dont la qualité de membre a été reconnue par son Conseil d’administration,

d) les membres associés de l’Institut dont la qualité de membre a été reconnue par son Conseil d’administration,

f) les membres doctorants, reconnus par le Conseil de gestion et financés par l’Université.

2.2 Reconnaissance :

  1. Les composantes de l’Institut sont reconnues par le CA, sur proposition du Conseil de gestion, après l’avis de Conseil scientifique de l’Institut, pour une période ne dépassant pas 5 ans. Elles peuvent être habilitées à nouveau à la fin de la période, selon la même procédure.
  1. Le rattachement des équipes de recherche est décidé par le CA, sur la base d’un projet de recherche et/ou pédagogique, et sur proposition du Conseil de gestion, après l’avis du Conseil scientifique de l’Institut, pour la période qui couvre le contrat quinquennal en cours de l’Université Paris-Diderot. Dans ce cas, l’ensemble des chercheur(e)s de l’équipe devient membre affilié de l’Institut.
  1. À titre individuel, les enseignant(e)s­chercheur(e)s et les chercheur(e)s sont affecté(e)s à l’Institut, par décision du CA et sur proposition du Conseil de gestion, pour une période comprise entre 1 an et 3 ans, renouvelable.
  2. Les membres affiliés à l’Institut doivent être des enseignant(e)s­chercheur(e)s ou des chercheur(e)s rattaché(e)s à l’Université Paris-Diderot. Ils sont reconnus en tant que « membres affiliés » par le Conseil de gestion, sur la base d’une candidature témoignant de travaux ou de projets à caractère pluridisciplinaires. La qualité de « membre affilié » se perd, soit par démission, soit par radiation décidé par le Conseil d’administration pour motif grave.
  3. les membres associés de l’Institut sont des enseignant(e)s­chercheur(e)s ou des chercheur(e)s rattaché(e)s à des universités du PRES Sorbonne Paris Cité ou, à tout autre établissement d’enseignement et de recherche ou assimilé. Ils sont reconnus en tant que « membres associés » par le Conseil de gestion, sur la base d’une candidature témoignant de travaux ou de projets à caractère pluridisciplinaire. La qualité de « membre associé » se perd, soit par démission, soit par radiation décidé par le Conseil d’administration pour motif grave. La qualité de « membre associé » peut être attribuée par le CA de l’Institut à des acteurs de la vie culturelle, économique et sociale, sur proposition du Conseil de gestion.
  4. les membres doctorants reconnus par le Conseil de gestion et financés par l’Université.  
     

2.3 Fonctionnement des composantes :

Les composantes de l’Institut sont dirigées par un directeur ou une directrice, rattaché(e) à l’Université Paris-Diderot. Il ou elle est élu(e)  par un directoire composé de membres appartenant à la composante. Il ou elle peut être secondé(e)  par un directeur ou directrice adjoint(e). Le mandat du directeur, de la directrice, couvre la période d’habilitation de la composante par le CA de l’Institut et peut être renouvelé une fois. Le directeur est invité permanent du CA de l’Institut. Le CA de l’Institut alloue des moyens matériels et financiers aux composantes. Il reçoit un rapport annuel d’activité de la composante.

Article 2 bis (nouvel article, en attendant une refonte complète des Statuts)

L’Assemblé Générale de l’Institut est composée de tous les membres de l’Institut.

Ont droit de vote :

  • les membres des composantes de l’Institut qui ont demandé leur affiliation en tant que « membre affilié » à l’Institut,
  • les membres des équipes de recherche rattachées à l’Institut,
  • les enseignant(e)s­chercheur(e)s et des chercheur(e)s affecté(e)s à l’Institut,
  • les personnels IATOS affectés à l’Institut,
  • les membres affiliés à l’Institut,
  • les membres doctorants financés par l’Université.

L’Assemblée générale élit, tous les cinq ans, les membres du Conseil d’administration par un scrutin de liste, à la majorité des membres présents ou représentés. Elle est convoquée par le Président de l’Université Paris Diderot.

Une Assemblée générale ordinaire est convoquée une fois par an pour entendre le rapport annuel des activités de l’Institut, présenté par le directeur, et le discuter. Elle peut voter des recommandations à la majorité simple des membres présents.

Une Assemblé générale extraordinaire peut être convoquée :

  • Soit sur demande du directeur, de la directrice de l’Institut,
  • Soit sur demande de la majorité des membres du Conseil d’Administration,
  • Soit à la demande de la majorité des membres électeurs de l’Institut,

Elle délibère dans les mêmes conditions que l’Assemblée Générale annuelle.

TITRE II – ORGANISATION DE L’INSTITUT

L’Institut est administré de façon démocratique avec le concours des personnels et étudiants ainsi que des personnalités extérieures, par un Conseil de gestion élu, assisté d’un Conseil Scientifique et dirigé par un Directeur élu par le Conseil.

 

A – LE CONSEIL

Article 3

Paragraphe 1 : L’Institut est administré par un Conseil composé de 20 membres.

Paragraphe 2 : Le Conseil est composé comme suit :

  • 10 enseignants et chercheurs, dont 5 de rang Professeur ou Directeur de recherches,
  •   2 étudiants doctorants effectuant leurs recherches dans les équipes rattachées à l’Institut,
  •   2 membres du personnel IATOS,
  •   6 personnalités extérieures :

­ 1 représentant désigné par le Conseil Économique et Social

­ 1 représentant désigné par la Ville de Paris

­ 1 représentant nommé par le Ministère des Affaires Étrangères

­ 3 personnalités élues par le Conseil, siégeant à titre personnel

Paragraphe 3 : Les membres non étudiants du Conseil sont élus ou désignés pour quatre ans.

Paragraphe 4 : Les étudiants doctorants sont élus pour deux ans.

Paragraphe 5 : Les listes électorales sont établies sous la responsabilité du Président de l’Université.

Paragraphe 6 : Les élections des représentants des différents collèges électoraux se déroulent dans le respect des dispositions du décret 85-59 du 18 janvier 1985 modifié et 86­348 du 5 mars 1986.

Paragraphe 7 : Nul ne peut être élu à plus de deux Conseils de composantes de l’Université.

Paragraphe 8 : Lorsqu’un membre du Conseil perd la qualité au titre de laquelle il a été élu, ou lorsqu’un siège devient vacant, il est remplacé par le candidat de la même liste non élu ayant obtenu le plus de voix, s’il s’agit d’un représentant du personnel, ou par le suivant de liste s’il s’agit d’un étudiant.

Paragraphe 9 : Le Conseil élit son Président pour un mandat de trois ans, au sein des personnalités extérieures. Le mandat du Président est renouvelable.

 

B – LE DIRECTEUR

 

Article 4

Paragraphe 1 : Le Conseil d’Institut élit le Directeur de l’Institut.

Paragraphe 2 : Il est réuni pour ce faire à la diligence de son Président ou, à défaut, de son doyen d’âge.

Notification de l’élection est faite au Président de l’Université.

Paragraphe 3 : Pour l’élection du Directeur, la majorité des deux tiers des membres en exercice du Conseil est requise aux deux premiers tours ; seule est requise ensuite la majorité absolue des suffrages exprimés.

Paragraphe 4 : L’élection est faite à bulletin secret.

Paragraphe 5 : Le Directeur est élu pour une durée de cinq ans, rééligible immédiatement une seule fois.

Paragraphe 6 : Le Directeur est élu parmi l’une des catégories de personnes qui ont vocation à enseigner dans l’Institut.

 

C – LE CONSEIL SCIENTIFIQUE

 

Article 5

Le Conseil d’Institut est assisté d’un Conseil Scientifique dont la composition est précisée au titre III des présents Statuts.

 

 

D – COMITÉ DE GESTION

 

Article 6

Pour la gestion des affaires courantes, le Directeur est assisté d’un Comité de gestion désigné par le Conseil parmi les membres de l’Institut.

Le Comité de gestion est composé de 6 membres :

  • 3 enseignants­chercheurs ou assimilés
  • 1 étudiant
  • 2 personnels IATOS

Un représentant de l’Administration de l’Institut désigné par le Directeur fait partie du Comité à titre consultatif. Le Comité a notamment pour mission d’aider le Directeur dans l’établissement du projet de budget et dans la gestion et l’administration de l’Institut avec l’assistance des services administratifs et conformément aux décisions et directives du Conseil.

Le détail de son fonctionnement est précisé au règlement intérieur.

 

TITRE III – ATTRIBUTIONS, COMPÉTENCES ET FONCTIONNEMENT

A – LE CONSEIL D’INSTITUT

Article 7

Paragraphe 1 : Le Conseil d’Institut se réunit au moins une fois par trimestre en séance ordinaire.

Paragraphe 2 : Il peut se réunir en séance extraordinaire à la demande du Directeur, du Conseil Scientifique ou sur demande d’un tiers de ses membres ou d’un tiers des membres de l’Institut.

Paragraphe 3 : Le Président assure la convocation aux réunions extraordinaires au minimum huit jours à l’avance, par écrit et par affichage en un point prévu à cet effet.

Paragraphe 4 : L’ordre du jour et la date des réunions ordinaires sont établis en commun à la fin de chaque séance ordinaire, toute nouvelle question pouvant être ajoutée à l’ordre du jour au début d’une séance ordinaire. L’ordre du jour des séances extraordinaires est fixé par le Président en accord avec le ou les demandeurs.

Paragraphe 5 : La présence de la moitié des membres en exercice est nécessaire pour la validité des délibérations ; une seule procuration est admise par personne présente.

Paragraphe 6 : Les décisions du Conseil, sauf exception prévue par la réglementation et les présents statuts, doivent être votées par la majorité simple des suffrages exprimés.

Paragraphe 7 : Les élections ont toujours lieu à bulletin secret. Les votes ordinaires peuvent avoir lieu à main levée ; il suffit de la demande d’un seul membre pour rendre obligatoire le vote à bulletin secret.

Les séances du Conseil d’Institut ne sont pas publiques ; toutefois, le Conseil peut entendre toute personne dont il juge opportun de recueillir l’avis. Il peut inviter des membres de l’Institut à assister à ses séances, mais non à participer à ses délibérations.

Article 8

Paragraphe 1 : Le Conseil d’Institut siégeant en formation plénière est seul qualifié pour définir la politique de l’Institut, en matière d’orientation financière, pédagogique ou de recherche.

Sur ce point, il veille à ce que l’orientation générale des recherches reste dans le cadre défini par l’Article 1 des présents statuts.

Dans ces limites, les équipes ou chercheurs relevant des centres de recherche composant l’Institut restent libres du choix de leur programme et disposent intégralement des crédits et subventions (sur contrat ou non) qui leur sont attribués par leur structure propre.

Paragraphe 2 : Le conseil élabore et modifie les statuts et le règlement intérieur selon les modalités précisées à l’Article 12.

Paragraphe 3 : Il désigne les membres du Comité de gestion.

Paragraphe 4 : Il propose au Conseil d’Administration de l’Université et soumet à son approbation tous projets de contrat ou de convention relevant de sa compétence.

Paragraphe 5 : La répartition des services d’enseignement est arrêtée chaque année par le Président de l’Université sur proposition du Conseil de l’Institut siégeant en formation restreinte aux enseignants.

Paragraphe 6 : Le Conseil se prononce sur les programmes généraux d’activité de l’Institut qui lui sont présentés par le Conseil Scientifique.

Paragraphe 7 : Il propose au Conseil d’Administration de l’Université les créations, transformations, suppressions d’emploi relevant de sa compétence.

Paragraphe 8 : Dans le respect des compétences du Président et des Conseils de l’Université, il détermine l’orientation pédagogique, l’éventail des disciplines et des formations assurées par l’Institut ; il établit les programmes et définit les méthodes pédagogiques et de contrôle des connaissances.

Paragraphe 9 : Il approuve le projet de budget et le transmet aux autorités compétentes.

Paragraphe 10 : Il peut déléguer l’étude d’un problème particulier à une Commission formée de membres désignés en son sein ou de membres extérieurs au Conseil.

Paragraphe 11 : Il reconnaît les équipes nouvelles éventuellement créées et individualisées.

Article 9

a) le Conseil définit les profils des postes et doit donner son avis sur les recrutements.

b) le Conseil organise les enseignements dépendant de l’Institut. Il examine également les questions relatives à la mise en œuvre du contrôle des connaissances et des aptitudes, à la désignation des jurys, à la collation des titres et diplômes.

B – LE DIRECTEUR

Article 10

Paragraphe 1 : Le Directeur est chargé de la direction de l’Institut ; il assure le fonctionnement de l’Institut avec le concours des autres organes prévus aux présents statuts.

Paragraphe 2 : Il prépare les réunions du Conseil d’Institut. Il peut soumettre au Conseil tout problème qu’il juge nécessaire d’envisager et assure l’exécution des délibérations.

Paragraphe 3 : Il a autorité sur l’ensemble des personnels dans le respect des règles statutaires applicables à chacun. Aucune affectation ne peut être prononcée s’il émet un avis défavorable motivé.

Paragraphe 4 : Par délégation du Président de l’Université, il peut représenter l’Institut à l’égard des tiers.

Paragraphe 5 : Il transmet au Président de l’Université les projets de contrat et convention après approbation de ceux­ci par le Conseil d’Institut.

Paragraphe 6 : Le Directeur est ordonnateur des recettes et des dépenses de l’Institut ; dans le domaine financier, il autorise le recouvrement des dettes et ordonne les dépenses dans la limite des crédits et des modes de répartition budgétaire votés par le Conseil d’Institut et approuvés par le Conseil d’Administration de l’Université.

Paragraphe 7 : Il contrôle et répartit, sur avis du Conseil d’Institut, les locaux mis à la disposition des chercheurs, des enseignants et des étudiants conformément au décret 85­827 du 31 juillet 1985 relatif à l’ordre dans les enceintes et locaux des EPCSCP.

 

C – LE CONSEIL SCIENTIFIQUE

Article 11

Paragraphe 1 : Le Conseil Scientifique est composé de 15 membres :

  • 10 représentants élus du personnel :

­ 8 enseignants­chercheurs ou assimilés (4 de rang A, 4 de rang B)

­ 2 ingénieurs, techniciens et administratifs

  • 2 étudiants doctorants élus
  • 3 personnalités extérieures choisies par le Conseil Scientifique en raison de leur compétence scientifique et technique.

Les élections au Conseil Scientifique sont organisées selon les mêmes règles que celles du Conseil.

Paragraphe 2 : Le Conseil Scientifique peut faire appel en outre, à titre de conseillers, à des membres extérieurs au Conseil, voire à l’Institut, choisis en fonction de leur compétence particulière ; il peut déléguer l’étude de problèmes particuliers à des commissions spécialisées.

Paragraphe 3 : Le Conseil Scientifique élit son Président pour trois ans, selon les modalités prévues par le règlement intérieur.

Paragraphe 4 : Il se réunit au moins une fois par trimestre pendant la période universitaire. Il peut être réuni, en outre, à la demande du Directeur de l’Institut, d’un tiers de ses membres ou à la demande du Conseil d’Institut.

Paragraphe 5 :

a) il est consulté sur les programmes de recherche financés par les crédits propres de l’Institut et la répartition de ces crédits.

b) il propose au Conseil les orientations de politique de recherche et assure la coordination, la conciliation, l’harmonisation entre les équipes en matière de programmes, de personnes et de matériel.

c) il assure la coordination entre l’enseignement et la recherche.

d) il veille, en outre, à l’éthique au sein de l’Institut.

Paragraphe 6 : Les propositions du Conseil Scientifique de l’Institut ainsi que l’avis du Conseil d’Institut sont transmis au Conseil Scientifique de l’Université Paris 7 par le Directeur.

TITRE IV – DISPOSITIONS DIVERSES

Article 12

Toute modification des présents statuts doit être approuvée par le Conseil d’Institut à la majorité des 2/3 de ses membres en exercice ; toute modification du règlement intérieur doit être approuvée à la majorité simple des membres en exercice du Conseil. Ces modifications doivent être présentées à l’ensemble du personnel dans les conditions précisées par le règlement intérieur. Toute modification des statuts doit être soumise pour approbation au Conseil d’Administration de l’Université.

Article 13

Le Directeur de l’Institut établit chaque année, à partir des rapports du Conseil Scientifique et du Comité de gestion, un rapport sur l’activité de l’Institut. Ce rapport est proposé au Conseil, publié et soumis au Président de l’Université.

Article 14

Paragraphe 1 : Un règlement intérieur arrête les conditions de mise en application des présents statuts auquel il est annexé.

Paragraphe 2 : Le règlement intérieur est adopté par le Conseil d’Institut dans les conditions prévues à l’Article 12.

Paragraphe 3 : Il peut être modifié suivant les mêmes modalités.

Paragraphe 4 : Il est transmis au Président de l’Université.

Article 15

Le Conseil d’Institut, le Conseil Scientifique et le Comité de Gestion ont libre accès à toutes informations nécessaires à l’accomplissement de leur tâche dans le respect des dispositions législatives et réglementaires relatives à la protection des libertés collectives et individuelles.

Lors de sa séance du 19 juin 2001, le conseil d’administration de l’Université Paris 7 ­ Denis Diderot a approuvé la création de cet institut interne relevant de l’article L 713­9 du code de l’éducation.

 

Modification de l’article L 713­9 du code de l’éducation.

Loi n°2005-380 du 23 avril 2005 - art. 44 JORF 24 avril 2005

« Les instituts et les écoles faisant partie des universités sont administrés par un conseil élu et dirigés par un directeur choisi dans l'une des catégories de personnels qui ont vocation à enseigner dans l'institut ou l'école, sans condition de nationalité. Les directeurs d'école sont nommés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition du conseil et les directeurs d'instituts sont élus par le conseil. Leur mandat est de cinq ans renouvelable une fois.

Le conseil, dont l'effectif ne peut dépasser quarante membres, comprend de 30 à 50% de personnalités extérieures, dont un ou plusieurs représentants des acteurs économiques ; les personnels d'enseignement et assimilés y sont en nombre au moins égal à celui des autres personnels et des étudiants. Le conseil élit pour un mandat de trois ans, au sein des personnalités extérieures, dont un ou plusieurs représentants des acteurs économiques, celui de ses membres qui est appelé à le présider. Le mandat du président est renouvelable.

Le conseil définit le programme pédagogique et le programme de recherche de l'institut ou de l'école dans le cadre de la politique de l'établissement dont il fait partie et de la réglementation nationale en vigueur. Il donne son avis sur les contrats dont l'exécution le concerne et soumet au conseil d'administration de l'université la répartition des emplois. Il est consulté sur les recrutements.

Le directeur de l'institut ou de l'école prépare les délibérations du conseil et en assure l'exécution. Il est ordonnateur des recettes et des dépenses. Il a autorité sur l'ensemble des personnels. Aucune affectation ne peut être prononcée si le directeur de l'institut ou de l'école émet un avis défavorable motivé.

Les instituts et les écoles disposent, pour tenir compte des exigences de leur développement, de l'autonomie financière. Les ministres compétents peuvent leur affecter directement des crédits et des emplois attribués à l'université. »

 

Anciens textes: Loi 84-52 1984-01-26 art. 33 Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 - art. 33 (Ab)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT0000...